Contrats et formalités

Présentation 


Vous souhaitez rédiger un contrat (acte sous seing privé) ? 


L'Avocat vous conseille et vous accompagne dans la rédaction de contrats et autres actes sous seing privé établis avec vos proches ou dans vos relations d'affaires.

L'Avocat s'assurera dans la validité et de l'opposabilité de l'acte aux parties et aux tiers et des modalités d'enregistrement de ce dernier, le cas échéant, vous conférant sérénité et sécurité juridique.

A ce titre d'exemples,  l'Avocat  peut rédiger : 

  • contrat de bail avec ou sans engagement de caution 
  • donation (hors bien immobilier) 
  • reconnaissance de dette avec ou sans intérêts
  • conditions générales de vente 
  • vente de biens (hors immobilier) 
  • prêt de biens 

Des formalités à accomplir ?


En tant qu'Avocat, je suis à même de vous accompagner et de vous représenter dans l'accomplissement de formalités à titre professionnel ou personnel. 

Création d'entreprise ou d’association 


L'Avocat vous conseille et vous accompagne dans le choix de la forme à adopter (entreprise individuelle, société) en vous exposant les conséquences fiscales, sociales et personnelles.

Ensuite, il vous accompagnera tout au long de la phase de création en veillant à ce que vos intérêts soient protégés de manière efficiente. 

De même, l'Avocat vous proposera, notamment : 

  • la rédaction des statuts (pour les sociétés et associations) 
  • de réaliser les formalités d'enregistrement (RCS, RCM, Préfecture, etc.) 
  • d'assurer la publicité légale 
  • la rédaction de l'acte de vente du fonds de commerce 
  • la rédaction du contrait de bail commercial 

Régulariser une situation administrative 

L'Avocat vous conseille et vous accompagne dans vos formalités administratives bien souvent complexes et chronophages.

A cette, il vous accompagnera tout au de ces dernières en veillant à ce que vos intérêts soient protégés de manière efficiente et le cas échéant, en mettant en œuvre des procédures gracieuse et contentieuse.