Contentieux administratif

Présentation

De manière générale, un administré peut s’adresser au juge administratif pour tout conflit l’opposant à une personne publique (État, collectivité territoriale, établissement public) ou, dans certains cas, à un organisme privé chargé d’un service public.

L'Avocat vous accompagne et vous conseille en cas de différend avec l'Administration, qu'elle soit en positon d'employeur (fonctionnaires et agents publics), de donneur d'ordre ou tout autre situation dans laquelle vous vous estimez lésé(e).

L'Avocat se chargera de vous assister dans la rédaction d'un recours gracieux, puis le cas échéant vous représentera en cas de recours contentieux devant une juridiction administrative.

Le contentieux administratif est vaste et tout administré peut se retrouver en litige avec l'Administration, notamment afin :

d’obtenir l’annulation totale ou partielle d’une décision administrative, comme le refus d’une bourse de l’enseignement supérieur ou une mesure de police (ex : arrêté municipal interdisant la circulation dans une rue pour des raisons d’ordre public)

d’engager la responsabilité de la personne publique du fait d’un dommage subi par l’administré qui sollicite alors une indemnisation (ex : responsabilité hospitalière à la suite d’une faute dans le traitement d’un patient, dommages liés à des travaux publics)

de régler un contentieux fiscal, la contestation des impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe d’habitation, taxe foncière…) et de la taxe sur la valeur ajoutée relevant du juge administratif

Le juge administratif peut également être saisi à titre provisoire dans le but de faire constater une situation (par exemple un constat de dégâts causés par la faute d’une personne publique) ou de prononcer le sursis à exécution d’une décision administrative dont les conséquences menaceraient gravement les droits d’un justiciable.

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