Village de la Justice :
RECOURS AU FOND OU INJONCTION DE PAYER : QUI DÉGAINERA LE PLUS VITE ?
https://www.village-justice.com/articles/recours-fond-injonction-payer-qui-degainera-plus-vite,38899.html
LES GARANTIES APPLICABLES DANS LE CADRE DE VENTES DE CHIENS ENTRE PARTICULIERS.
HTTPS://WWW.VILLAGE-JUSTICE.COM/ARTICLES/LES-GARANTIES-APPLICABLES-DANS-CADRE-VENTES-CHIENS-ENTRE-PARTICULIERS,38600.HTML
- ÉTAT ET COLLECTIVITÉSFiscalité sur le revenu des Outre-mer : une diversité des régimes applicables
- ÉTAT ET COLLECTIVITÉSSaint Pierre et Miquelon, champion de France de la représentativité nationale
- LES ECHOS :
Réduction du nombre de communes : le modèle ultra-marin